CLUB A PARIS : LA DROITE TENTE DE BLOQUER LE PROJET AU SÉNAT

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CLUB A PARIS : LA DROITE TENTE DE BLOQUER LE PROJET AU SÉNAT

Message  Sylvain le Jeu 10 Nov - 14:58

Aujourd'hui, à Paris, seul le Cercle Clichy Montmartre propose du Texas Hold'em, la variante la plus populaire du poker. Une offre largement sous-dimensionnée par rapport à la demande. Les parties clandestines ont eu tendance à proliférer ces derniers mois. Une initiative législative sur ce dossier a été lancée cet été pour changer le statut des cercles et proposer une nouvelle offre à Paris. Un amendement déposé par Les Républicains pourrait retarder le processus.

Avec le projet de loi sur le statut de Paris, présenté le 3 août dernier en conseil des ministres, le gouvernement avait décidé de supprimer les deux derniers cercles, le Clichy Montmartre et le Club anglais, et de créer un nouveau statut de club. Le Cercle Clichy Montmartre travaille déjà sur l'obtention du nouveau statut et compte bien faire partie de la nouvelle offre légale qui se profile. Les clubs de jeu, qui étaient préconisés par le rapport du préfet Duport de juin 2015, seront des sociétés commerciales qui auront l'autorisation de proposer du poker, de la roulette et du baccara.


La nouvelle loi est actuellement en commission au Sénat. Les élus peuvent amender le texte de loi sur le Statut de Paris. Et justement l'article 28 du statut de Paris qui concerne la création de clubs :

ARTICLE 28

" L’article 28 vise à habiliter le Gouvernement à légiférer, par ordonnance, pour supprimer le régime des cercles de jeux et expérimenter, à Paris, une offre de jeux en substitution. Le statut associatif et le mode de fonctionnement des cercles de jeux est, en effet, source de nombreuses dérives, liées notamment au risque de blanchiment de capitaux. Seuls deux cercles de jeux sont encore en activité, tous deux situés à Paris. Il est donc nécessaire d’abroger dans les meilleurs délais le statut des cercles de jeux. Pour que cette suppression n’entraîne pas le développement d’une offre clandestine, il convient de créer une solution fiable de substitution. Il est proposé d’expérimenter cette solution à Paris. Par ailleurs, la législation des casinos pourrait être ajustée afin de renforcer les capacités d’action de l’administration pour préserver l’intégrité de ce secteur d’activité qui n’est pas un commerce ordinaire, ou encore pour moderniser certaines règles encadrant l’activité de ces établissements."

Le sénateur Les Républicains, Pierre Charon, vient de déposer un amendement qui prévoit la suppression pure et simple de cet article, c'est-à-dire le maintien du statu quo à Paris et l'impossibilité de créer de nouveaux clubs dans la capitale. Il faut savoir que la droite est majoritaire au Sénat.

Voici l'amendement en question en intégralité :

"L’article propose de revenir sur la loi du 31 juillet 1920 prohibant l’installation d’établissement de jeux à moins de 100 kilomètres de Paris, modifiée par la loi du 31 mars 1931 créant une exception pour les stations thermales. Régulièrement, les casinos sont utilisés par la criminalité organisée pour blanchir l’argent non déclaré comme le démontre le service de traitement du renseignement et d’action contre les circuits financiers clandestins du Ministère des Finances. Aussi, il convient de maintenir l’exception parisienne sous peine d’offrir à ces réseaux des moyens nouveaux de blanchiment."

Alors pourquoi Les Républicains tentent de freiner voir de stopper ce projet ? On peut vraiment s'interroger et formuler au moins une hypothèse. Il faut savoir que Pierre Charon est un élu parisien proche de Nicolas Sarkozy qui lui même est réputé proche de Dominique Desseigne, patron du groupe Barrière. Lors des échanges à la Mairie de Paris ces derniers mois, les élus de droite ont été sensibles aux arguments développés par le Groupe Barrière de maintenir l'activité du casino d'Enghien. Les dirigeants de Barrière et les employés sont assez inquiets de l'arrivée de clubs dans la capitale. Cet enjeu est tout à fait louable mais il ne règle pas le problème de l'offre de jeu dans la capitale.

Pour autant le processus législatif est lent et tortueux. Le gouvernement reste favorable à l'ouverture de Clubs à Paris. Le projet va être discuté au Sénat à partir du 7 novembre avant de passer devant les députés à l’Assemblée Nationale, la gauche y est majoritaire. En cas de désaccord, une commission mixte paritaire devra trancher et enfin la loi sera promulguée. Même si la création de clubs a de très fortes chances d'aboutir, cet amendement sème le trouble. Pour rappel, l'ouverture de nouveaux clubs est réclamée depuis plusieurs mois par la communauté des joueurs. Affaire à suivre

Sources

http://desjetonsetdeshommes.blogs.nouvelobs.com/archive/2016/10/27/clubs-a-paris-la-droite-tente-de-bloquer-le-projet-au-senat-592948.html
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Sylvain

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