Bail emphytéotique annulé pour la construction du Casino de Mimizan

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Bail emphytéotique annulé pour la construction du Casino de Mimizan

Message  Leslie CV le Sam 12 Nov - 21:23

Bail emphytéotique administratif et convention de mise à disposition annulé par le Tribunal administratif de Pau...
La construction du bâtiment destinée, ZAC des Hournails, au futur Casino de Mimizan (COGIT) fait encore couler beaucoup d’encre et de salives. Première réaction hier en direct du maire de Mimizan, Christian Plantier, sur notre antenne, qui estime n’avoir fait aucune erreur de droit et que le Casino coûte que coûte se fera.
C’est aujourd’hui son opposant au conseil, Xavier Fortinon ,que nous avions en ligne. Pour lui la décision du tribunal administratif est sans surprise, étant lui-même à l’origine de ce recours….
Aux élus, a-t-il rajouté, de se montrer responsables sur les conséquences que peut avoir ce jugement sur les finances de la ville.

Source FGL
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Leslie CV

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Le "pari" du nouveau casino pourrait coûter cher à Mimizan

Message  Sylvain le Dim 13 Nov - 13:26

L’opposition défie le maire depuis des mois sur ce projet. Christian Plantier ne veut pas céder. Mais le tribunal vient d’ordonner l’arrêt des travaux. L’élu socialiste se défend d’avoir voulu gêner l’action municipale et déplore de ne pas avoir été écouté

Le sujet d'implantation d'un nouveau casino à l'entrée de Mimizan (ZAC des Hournails, côté ville), en remplacement de l'établissement de jeux actuel (rue du Casino, côté plage), fait l'objet de très vifs débats depuis un Conseil municipal mémorable, en mars 2015. Après avoir pris un premier sérieux coup dans l'aile, avec l'annulation en avril de la Délégation de service publique (DSP) conclue avec le groupe Socofinance, les plans du maire Christian Plantier viennent néanmoins d'être sérieusement contrariés par une décision du tribunal administratif de Pau.

Vent debout depuis quatre ans contre ce choix jugé « trop risqué financièrement » et « peu pertinent », le chef de file de l'opposition, également vice-président du Conseil départemental, Xavier Fortinon, dit depuis le début que le calcul n'est pas le bon, qu'il s'agit d'« une erreur manifeste », basée sur des prévisions de recettes « irraisonnées ». Las, l'élu socialiste avait fini par demander l'arbitrage de magistrats. Au même titre que l'exploitant actuel (groupe COGIT) et que deux administrés.

« Malheureusement raison »

Les résultats révélés ce 3 novembre à Pau donnent « malheureusement » raison aux requérants. « Je dis malheureusement, parce que je suis désolé qu'on en soit arrivé là. Cela fait des mois que je dénonce la supercherie. Si on m'avait écouté, tout ça aurait très bien pu être évité », déplore Xavier Fortinon (lire ci-dessous).

La décision sanctionne un « manque d'information » au moment de la délibération de mars 2015, les élus n'ayant « pas été mis en mesure d'apprécier l'ensemble des conditions financières du bail et de la convention ». Les juges administratifs ont constaté qu'une annexe mettait clairement en évidence la dépense totale, 6 653 000 euros (en échange des murs, vingt ans après). Pour eux, ce document était en revanche « nettement plus imprécis quant aux recettes escomptées par la commune ».

« Des prévisions peu réalistes »

Outre la mention d'un loyer annuel de 200 000 euros « pas clairement indiqué » dans la convention, le tribunal estime que « les autres recettes attendues apparaissent incertaines » et surtout « reposent sur des prévisions peu réalistes d'augmentation du chiffre d'affaires et du produit des jeux ». Ce que dénonce l'opposition…

« Un peu surpris par cette décision de justice », Christian Plantier n'a « pas vraiment envie de rentrer dans le détail ». Mais il ne l'entend pas de cette oreille. Pour lui, « le choix est le bon, le seul possible, au risque de perdre l'activité des jeux ». Côté chiffres, l'ancien chef d'entreprise fait « davantage confiance aux casinotiers qu'à Xavier Fortinon », estimant que « les professionnels sont quand même plus compétents pour estimer un chiffre d'affaires ». Et si la décision a été retoquée, « ce n'est qu'un problème de forme, pas de fond, engendré par ce recours fait pour nous gêner », marque-t-il.

« Pas question d'abandonner »

Bien conscient des risques financiers engendrés par ce jugement, avec des travaux déjà bien entamés qui doivent normalement être stoppés, et le défi d'arriver à assurer à temps la poursuite de la DSP, en septembre 2017, Christian Plantier ne veut pas imaginer la possibilité d'un retour en arrière. Doit-il faire appel, avec le risque d'une procédure repartie pour dix-huit mois ? Peut-il obtenir une prolongation de la DSP et donc gagner du temps ?

Le maire laisse la responsabilité à ses soutiens « d'étudier les solutions pour que ce nouveau casino se fasse en toute légalité ». « On fait le choix d'investir dans les murs et de miser sur cette zone de loisirs parce que le casino actuel est sous assistance respiratoire et que nous pensons que la seule manière qu'il survive, c'est de délocaliser. Ce projet est crucial pour Mimizan, et il n'est pas question de l'abandonner », assure en tout cas l'élu de droite. Son adversaire socialiste soupire : « S'ils s'entêtent, j'ai peur qu'à la fin ça coûte très cher aux Mimizannais… »

« Quatre ans que je m’oppose… »

La procédure pour attribuer un bail emphytéotique administratif (BEA) à celui qui voudrait bien prendre les clés d’un nouveau casino à Mimizan a été lancée fin 2013. Xavier Fortinon a contesté sa pertinence dès le début, dénonçant « un choix politique peu pertinent » et surtout « une hérésie financière ». Et il légitime une action en justice exercée « en dernier recours ».

« En 2008, j’avais pris l’engagement de ne pas formuler de recours qui viserait à gêner l’action municipale. Mais là, c’était trop grave, le risque est trop grand », explique le chef d’opposition socialiste.

Xavier Fortinon constate que le tribunal administratif lui a donné raison. Il ajoute même que la procédure est entachée de « tout un tas d’autres irrégularités ». Il rappelle aussi que la Délégation de service publique conclue en avril avec Socofinance a été annulée cet été et s’inquiète donc pour l’avenir, précisant qu’« avec l’arrêt des travaux et la DSP à mener à son terme », il « ne voit pas comment tout pourrait être prêt pour septembre 2017 ».

Le risque est de perdre le droit d’exploitation des jeux et surtout une grosse somme d’argent. Xavier Fortinon le sait. « Je ne retire aucune fierté de ce recours, mais à Mimizan, on est dans l’illégalité tout le temps. À un moment ce n’est plus possible », assume-t-il.


(source : sudouest.com/V. D.)
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Mimizan : partie de poker menteur autour du futur casino

Message  Sylvain le Jeu 17 Nov - 13:47

Les travaux en cours doivent-ils être stoppés ? L’appréciation varie selon les camps

Le sujet du futur casino de Mimizan s'accompagne d'un vrai jeu de poker menteur. Exemple flagrant, avec l'annulation du bail accordé à la Cetim. Quand le maire divers droite, Christian Plantier, dit que la société Cetim peut, et doit, achever le bâtiment en cours, l'opposant socialiste, Xavier Fortinon, explique que le jugement du tribunal impose a minima l'arrêt des travaux, pour limiter les frais. Mais qui dit vrai ?

Ce feuilleton est animé par plusieurs recours administratifs. Le premier a été déposé par la société COGIT, le casinotier actuel, qui n'a pas été retenu pour la nouvelle délégation de service public (DSP). Cette action a entraîné l'annulation de la DSP attribuée à la Cetim, pour des problèmes de forme. La même démarche a toutefois été relancée cet été. L'issue fait si peu de doutes que l'opposition dénonce des « dés pipés ». Mais elle suit son cours.

Un autre référé, sur le permis de construire, visait la suspension de la construction sur la ZAC des Hournails. Mais Xavier Fortinon a été débouté. Au-delà, deux certitudes : le bail et la convention conclus avec la Cetim sont annulés ; et le prochain Conseil municipal sera une fois de plus très tendu.


(source : sudouest.fr/Vincent Dewitte)
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Re: Bail emphytéotique annulé pour la construction du Casino de Mimizan

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