Le casino de Roscoff perd son procès face à l’Etat

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Le casino de Roscoff perd son procès face à l’Etat

Message  Sylvain le Lun 29 Jan 2018 - 15:10


Il n’y aura pas de machines à sou dans les fumoirs des six bretons et normands qui avaient attaqué l’Etat en justice, qui les avait interdits. Ils avaient attaqué l’Etat en justice, qui les avait interdits.

a cour administrative d'appel de Nantes a rejeté la requête des six casinos, dont celui de Roscoff, qui avaient attaqué l'Etat en justice après s'être vu interdire l'installation de machines à sous dans leurs fumoirs.

Les casinos voulaient y installer, en plus des traditionnels extracteurs de fumée, des machines à sous automatiques, sans intervention humaine, et un système de vidéosurveillance pour contrôler le bon déroulement des jeux.

Ils s’appuyaient sur un courrier du directeur de cabinet du secrétariat d'Etat à la santé, en avril 2011, qui avait estimé que leur solution "paraissait répondre aux exigences du code de santé publique ».

Cette parade avait été trouvée pour remédier à la baisse du chiffre d'affaires constatée après l'interdiction de fumer dans les lieux publics.

Seulement voilà : en août 2013, après plus d'un an d'exploitation des fumoirs, le ministère de l'Intérieur avait infirmé la teneur du courrier du secrétariat d'Etat à la Santé... Un "local distinct", dans un casino, suppose en effet la présence permanente d'un caissier et d'un cadre de la direction pour prévenir l'addiction au jeu. Un mécanicien peut aussi être amené à y intervenir en urgence "pour effectuer les opérations courantes d'entretien et dépannage", dit la loi.

A l'audience, l'avocat des casinos du groupe Tranchant (Roscoff, Luc-sur-Mer et Villiers-sur-Mer) avait pourtant réfuté cette idée de "local distinct". "En cas de panne de machine, il n'y a aucune urgence à aller la faire réparer par un mécanicien", avait plaidé Me Nicolas Pillet .

Sa consœur du groupe Barrière avait pour sa part "un peu l'impression de mener une croisade perdue". "Croyez-moi, les casinos ne se sont pas lancés de manière aventureuse dans ce projet coûteux", avait insisté Me Virginie Delannoy.

Reste que "la mise en place de dispositifs de (...) vidéosurveillance et de vitres entourant l'espace fumeurs, pour efficace qu'ils puissent être, ne pourraient garantir le respect en permanence de ces dispositions, notamment en cas d'urgence", tranche la cour. "L'installation de machines à sous dans les espaces fumeurs ne permet pas de garantir, en toutes circonstances, le respect (...) du code de la santé publique et de la réglementation relative aux jeux dans les casinos."


(source : francetvinfo.fr/SG avec GF/PressPepper)
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Sylvain

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