La cour d'appel confirme les licenciements abusifs au casino des Quatre-Chemins à Vichy

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La cour d'appel confirme les licenciements abusifs au casino des Quatre-Chemins à Vichy

Message  Sylvain le Ven 9 Mar 2018 - 16:31

La société Casinos de Vichy, qui avait été condamnée en 2016 par les prud’hommes pour le licenciement abusif de deux salariées de l’établissement des Quatre-Chemins, n’a pas obtenu gain de cause en appel.

La cour d’appel de Riom a confirmé, dans un arrêt du 6 mars, que le licenciement pour faute grave de deux anciennes salariées du casino des Quatre-Chemins était « dépourvu de cause réelle et sérieuse ». La SAS Casinos de Vichy, en liquidation judiciaire depuis la fermeture définitive de l’établissement, est déboutée. Elle avait interjeté appel à la suite d’un jugement rendu par les prud’hommes en 2016.

« Les fautes étaient imaginaires »

Ce dernier donnait raison aux deux salariées licenciées pour faute grave en juillet 2015, alors que la société avait mis en place un processus de licenciement économique.

Le casinotier reprochait, à la première employée, secrétaire de direction, « l’absence de réalisation du dossier relatif au contrat de délégataire en vue de son renouvellement, des manquements à ses obligations de réserve et de discrétion et de loyauté envers la direction ».

À l’encontre de la seconde, caissière de machines à sous, l’employeur dénonçait « un comportement inapproprié dans le cadre de ses fonctions ».

« Les fautes étaient grossières et imaginaires dans le but de licencier mes clientes, déclare Me Alexandre Benazdia, le conseil des deux salariées. Les magistrats, dans leur ensemble, ont considéré qu’il y avait un abus. »

L’arrêt, qui vient d’être rendu, confirme les jugements et les montants des indemnités (*), sauf pour une médaille du travail à l’égard de la caissière de machines à sous, pour un montant de 750 €.

La société dispose d’un délai de deux mois, à compter de la notification du jugement, pour former un pourvoi en cassation. Me Bernard Truno, représentant la société et le liquidateur, n’a pas souhaité s’exprimer.

(*) La SAS Casinos de Vichy avait été condamnée à verser à la secrétaire de direction près de 65.000 € d’indemnités et à la caissière environ 40.000 €.


(source : lamontagne.fr/Estelle Dissay)
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Sylvain

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