Alpes de Haute-Provence : contentieux du casino de Digne, la ville ne versera pas 22 millions d’euros

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Alpes de Haute-Provence : contentieux du casino de Digne, la ville ne versera pas 22 millions d’euros

Message  Sylvain le Mer 5 Sep 2018 - 17:34

JUSTICE / Retour sur un projet de création de casino à Digne-les-Bains qui aurait pu plomber gravement les finances, déjà fragile, de la ville préfecture.

- Alpes de Haute-Provence -

C’est une victoire juridique importante que vient de remporter Digne-les-Bains, dans le contentieux qui l’opposait à Atoll Finances au sujet de la création d’un casino. Une victoire qui permet à la ville de ne pas débourser les quelque 22 millions d’euros réclamés par Atoll Finances lors du dépôt d’une requête pour faire condamner la ville à lui verser cette somme, en 2014.

Retour sur l’histoire du « Casino Impérial Resort » abandonné en 2008

C’est en 2004, après un referendum majoritairement favorable organisé auprès des habitants de Digne-les-Bains, que la municipalité gérée alors par le maire (PS) Serge Gloaguen décide d’entamer l’édifice d’un casino qui aurait pu voir le jour à proximité de l'établissement thermal. En 2007, le conseil municipal avait approuvé l'attribution d'une délégation de service public (DPS) de 18 ans à Atoll Finances pour l'exploitation de l’établissement dans la commune, classée « station hydrominérale » depuis 1927. Un projet qui aurait pu rapporter 1 million d’euros à la ville tous les ans au bout de 4 ans, mais qui sera abandonné en 2008, suite à l’annulation par le tribunal administratif de la délibération et la DSP qui estime que cette construction de casino n’est pas légale.

Trois ans après l’abandon du projet, la société Atoll Finances réclamait 22 millions d'euros considérant qu’il y avait eu rupture de contrat. Le Pdg, Jérôme Caillou, au micro d’Alpes 1 faisait référence à un « article 35.3, stipulant qu’en cas de rupture de la part de la municipalité il avait droit à une indemnisation correspondant au manque à gagner sur la durée d’exploitation, c'est-à-dire 18 ans ». De son côté, Serge Gloaguen précisait alors qu’il ne souhaitait ni négocier ni verser un centime à Atoll Finances.

Le tribunal administratif de Marseille rejette le recours de la Société Atoll Finances

En mai 2014, dès l’arrivée de la nouvelle équipe municipale, le dossier avait été confié à Maitre De Permentier pour défendre les intérêts de la ville. Et c’est finalement par un jugement du 27 juillet 2018 que le tribunal administratif de Marseille a rejeté le recours de la Société Atoll Finances. Le tribunal a en effet considéré, d’une part, que la commune de Digne-les-Bains n’a pas bénéficié d’un enrichissement sans cause puisque le projet du Casino a été abandonné et qu’il n’y a pas eu de commencement d’exécution.

D’autre part, le tribunal a considéré que la société Atoll Finances a commis une faute grave et illégale qui est la seule cause directe du préjudice qu’elle a subi. En conséquence, la responsabilité de la commune de Digne-les-Bains n’a pas été engagée.

Notez enfin, que ce jugement ne sera définitif que lorsque le délai de deux mois pour faire appel sera écoulé.


(source : alpesdusud.alpes1.com/A.Cam)
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Sylvain

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