Composition du CHSCT

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Composition du CHSCT

Message  Thierry le Mer 23 Fév - 23:03

Le CHSCT comprend obligatoirement :

- le chef d’établissement (ou son représentant) qui assure la présidence du CHSCT ;
- la délégation du personnel (L. 4613-1) ;
- le ou les médecins du travail chargés de la surveillance médicale du personnel (L. 4613-2) ;
- le responsable du service de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, l’agent de la sécurité et
des conditions de travail (R. 4614-2).

L’inspecteur du travail et le contrôleur de sécurité ou l’ingénieur conseil du service prévention de la CRAM
sont invités comme membres de droit à toutes les réunions du CHSCT (L. 4614-11).

Le CHSCT peut faire appel à titre consultatif et occasionnel au concours de toute personne de
l’établissement qui lui paraîtrait qualifiée (infirmière, assistant du service social, responsable technique,
responsable de la formation, architecte…) (L. 4612-8-1).
Désignation des membres du CHSCT

Les membres du CHSCT représentant la délégation du personnel sont désignés par un collège constitué
par tous les membres élus du comité d’entreprise et tous les délégués du personnel. Il n’est pas prévu
d’élection obligatoire, la meilleure solution restant le consensus (L. 4613-1). Cependant, tout autre mode
de désignation ayant l’accord des présents est valable.
La réglementation ne prévoit pas la désignation de suppléants et aucune condition particulière à remplir
n’est prévue pour pouvoir être désigné au CHSCT, mais seuls les salariés de l’établissement peuvent
devenir membres du comité.
Les représentants des salariés au CHSCT sont désignés pour deux ans, leur mandat est renouvelable
(R. 4613-5).
Le nombre de représentants du personnel est fixé par l’article R. 4613-1 selon l’effectif de l’établissement
(ou de l’entreprise, dans le Bâtiment et les Travaux Publics, ou encore de la partie d’établissement pour
laquelle le CHSCT est compétent) :

Choisi parmi les représentants du personnel, le secrétaire du CHSCT est chargé d’établir l’ordre du jour
conjointement avec le président. Il rédige généralement les procès-verbaux des réunions.

Le médecin du travail

Dans une instruction technique définissant le rôle et les missions du médecin du travail à l’égard des
salariées en état de grossesse, le ministère du travail a souligné la nécessité pour le médecin d’apporter
au CHSCT les connaissances dont il dispose et les informations spécifiques sur les risques et conditions
de travail concernant la branche professionnelle, l’entreprise ou l’établissement concerné.
Ces informations sont en effet susceptibles d’être prises en considération pour l’aménagement du poste
et des conditions de travail qui constituent l’un des domaines d’action du CHSCT.
Le médecin du travail visite les locaux, a libre accès et étudie des conditions de travail avec le CHSCT (R.
4624-1).

Le contrôleur de sécurité de la CRAM et l’inspecteur du travail

Bien qu’il ne soit pas chargé de l’application de la réglementation, le contrôleur de sécurité du service de
prévention de la CRAM la connaît bien et peut apporter sinon des solutions, tout au moins une méthode
d’examen des problèmes grâce à sa formation et à son expérience. Il participe à la prévention des risques
professionnels par des actions destinées à réduire le nombre et la gravité des accidents de travail et des
maladies professionnelles et des conditions de travail des salariés.
L’inspecteur du travail est chargé de l’application de l’ensemble de la législation du travail (L. 8112-1). Il
attache toujours une grande importance à l’hygiène et à la sécurité, mais il doit aussi se consacrer aux
autres problèmes (emploi ou représentation du personnel principalement).
Moins disponibles car chargés d’un grand nombre d’établissements, l’inspecteur du travail et le contrôleur
de sécurité peuvent cependant intervenir, soit lors d’une participation à la réunion du CHSCT (L. 4614-
11), soit pour participer à l’analyse d’un cas grave (L. 4614-7), soit encore pour donner un renseignement
par téléphone. Ils sont considérés comme des membres consultatifs.

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