Rôle du CHSCT

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Rôle du CHSCT

Message  Thierry le Mer 23 Fév - 23:07

Dans le cadre de sa mission, le CHSCT peut être saisi de toute question entrant dans sa compétence
(question relative à l’hygiène, la sécurité ou les conditions de travail) par :
- le chef d’entreprise ou d’établissement ;
- le comité d’entreprise ou d’établissement ;
- les délégués du personnel.
Mission générale

Le CHSCT contribue à :

- la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des salariés de l’établissement, y compris
les travailleurs temporaires et de ceux mis à la disposition de celui-ci par une entreprise extérieure ;
- l’amélioration des conditions de travail de ces salariés notamment en vue de faciliter d’une part, l’accès
à tous les emplois des femmes et de répondre aux problèmes liés à la maternité, c’est-à-dire pendant ou
non la période de grossesse et d’autre part, de permettre la mise au travail des accidentés du travail et
des handicapés ;
- la promotion de la prévention des risques professionnels dans l’établissement.

Missions particulières

Établissements industriels à hauts risques

Les moyens et prérogatives des membres du CHSCT d’établissements classés SEVESO seuil haut sont
renforcés (loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et
naturels et à la réparation des dommages, complétée par le décret n° 2006-55 du 17 janvier 2006).
S’agissant des établissements exploitant une Installation classée pour la protection de l’environnement
soumise à autorisation assortie de servitudes d’utilité publique (ICPE AS), la loi prévoit l’obligation
d’élargir le CHSCT à une représentation des entreprises extérieures intervenant sur le site pour prévenir
les risques liés à la coactivité.
Le décret d’application n° 2008-467 du 19 mai 2008 relatif au CHSCT d’un établissement à risques
technologiques ou comprenant une installation nucléaire qui concernent le CHSCT élargi a précisé les
modalités d’élargissement et de fonctionnement du CHSCT quand ces dernières ne sont pas définies par
un accord conventionnel.
En outre, la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire
(Loi « TSN ») a étendu aux établissements comprenant une installation nucléaire de base civile, les règles
particulières du droit des CHSCT des établissements comprenant une Installation classée pour la
protection de l’environnement soumise à autorisation assortie de servitudes d’utilité publique (ICPE AS)
c’est-à-dire ceux classés SEVESO seuil haut, avec quelques adaptations.

Établissement voisin

Le CHSCT peut demander à entendre le chef d’un établissement voisin dont l’activité expose les salariés
de son ressort à des nuisances particulières : il est informé des suites réservées à ses observations
(L. 4612-6).

Mission de liaison

Le CHSCT a également une mission de liaison avec les organismes extérieurs ayant une relation avec la
sécurité et les conditions de travail : inspection du travail, CRAM, sapeurs-pompiers, CIREA, service
vétérinaire, commission du génie génétique, DRIRE, OPPBRTP, INRS…
Pour remplir sa mission, le CHSCT :
- veille à l’application des prescriptions réglementaires relatives à la protection des salariés dans ces
domaines ;
- procède à des inspections régulières et effectue des enquêtes en matière d’accidents du travail ou de
maladies professionnelles ou à caractère professionnel ;
- réalise des études pour participer à la politique de l’établissement en matière de prévention des risques
professionnels et d’amélioration des conditions de travail ;
- contribue à la promotion de la prévention des risques professionnels dans l’établissement et suscite
toute initiative qu’il estime utile ;
- peut proposer des actions de prévention, notamment en matière de harcèlement sexuel (si l’employeur
s’y refuse, il doit motiver sa décision) ;
- analyse les conditions de travail et les risques professionnels, notamment ceux auxquels peuvent être
exposées des femmes enceintes ;
- donne son avis sur les documents se rattachant à sa mission, notamment sur le règlement intérieur ;
- doit obligatoirement être consulté avant toute décision importante ayant une incidence sur la sécurité et
les conditions de travail, notamment, avant toute transformation importante des postes de travail
découlant de la modification de l’outillage, d’un changement de produit ou de l’organisation du travail,
avant toute modification des cadences et des normes de productivité liées ou non à la rémunération du
travail, et, en cas d’introduction de nouvelles technologies, sur le plan d’adaptation prévu à l’article L.
2323-13 ;
- est consulté sur les mesures prises en vue de faciliter la mise, la remise ou le maintien au travail des
accidentés du travail, des invalides de guerre, des invalides civils et des travailleurs handicapés,
notamment sur l’aménagement des postes de travail ;
- est consulté sur le plan d’adaptation établi lors de la mise en oeuvre de mutations technologiques
importantes et rapides prévues à l’article L. 2323-14 ;
- est consulté préalablement à la mise en place d’un support de substitution lorsqu’il a un droit d’accès
aux registres mentionnés à l’article L. 8113-6 ;
- fixe les missions qu’il confie à ses membres pour l’accomplissement des tâches prévues ci-dessus ;
- peut faire appel à titre consultatif et occasionnel au concours de toute personne de l’établissement lui
paraissant qualifiée ;
- formule des propositions de sa propre initiative, ou à la demande de l’employeur ou des représentants
du personnel.[u]

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Thierry
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