Méthodes de travail du CHSCT

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Méthodes de travail du CHSCT

Message  Thierry le Ven 25 Fév - 0:19

Choix des problèmes

Sélectionner pour chaque membre un ou deux problèmes importants pour éviter une dispersion et tout
sentiment d’échec

Suivi d’un problème

Pour chaque problème important, désigner un membre chargé du suivi pour limiter les problèmes à traiter
en réunion. Établir une fiche énonçant : le sujet, les personnes chargées par l’employeur de le faire
progresser, les échéances, etc.

Inspections

Le CHSCT doit procéder à des inspections dont la fréquence est au moins égale à celle des réunions
ordinaires du CHSCT, c’est-à-dire au minimum trimestrielles.
Où faire une inspection ? Choisir un poste de travail, un atelier, le cheminement d’un engin ou d’un
produit, etc., pour chercher si l’amélioration est possible. Visiter aussi un lieu dans lequel une amélioration
a été réalisée.

Enquêtes

Une enquête ponctuelle est effectuée dès qu’un risque grave est révélé par un accident du travail, une
maladie professionnelle, ou un incident significatif ou répété mais aussi en cas de danger grave et
imminent. Elle est menée par une délégation comprenant, au moins, le chef d’établissement, ou un
représentant désigné par lui, et un représentant du personnel au CHSCT (R. 4612-2).
Le CHSCT peut aussi collecter lui-même des informations nécessaires, notamment lors de ses enquêtes
sur les lieux de travail ou lors de ses déplacements à l’extérieur de l’entreprise.
Au cours de leurs visites, les membres du CHSCT peuvent prendre contact avec les salariés à leur poste
de travail à condition de ne pas apporter de gêne importante à leur travail.

Promotion de la prévention des risques professionnels

Le CHSCT suscite toute initiative qu’il estime utile dans cette perspective.
Il développe la prévention des risques professionnels par des actions d’information et de sensibilisation.
Il participe à l’élaboration du programme de prévention de l’établissement (L. 4612-17).

Application de la réglementation

Le CHSCT doit veiller à l’observation des prescriptions législatives et réglementaires prises en matière de
protection de la santé et de la sécurité des travailleurs ainsi que pour l’amélioration des conditions de
travail (L. 4612-1).
La formation permet d’acquérir une première connaissance des règles. La lecture de la documentation
disponible et les formations complémentaires servent à améliorer cette connaissance. Il reste possible
d’interroger des personnes mieux informées.
Ce contrôle s’exerce essentiellement par des inspections régulières et des enquêtes auxquelles le
CHSCT procède, soit collectivement, soit en en confiant le soin à un ou plusieurs de ses membres (L.
4612-4, L. 4612-5).
Lors des visites effectuées par l’inspecteur ou le contrôleur du travail, les représentants des salariés au
CHSCT doivent être informés de sa présence par le chef d’établissement et doivent pouvoir présenter
leurs observations. Ils sont informés des remarques formulées lors des contrôles (L. 4612-7).

Analyse des conditions de travail et des risques

Le CHSCT analyse les conditions de travail et les risques professionnels auxquels sont exposés les
salariés de l’établissement et en particulier les femmes enceintes.
Il doit être associé à la recherche de solutions concernant :
- l’organisation matérielle du travail (charge de travail, rythme, pénibilité des tâches, élargissement et
enrichissement des tâches) ;
- l’environnement physique du travail (température, éclairage, aération, bruit, poussière, vibration) ;
- l’aménagement des postes de travail ;
- l’aménagement des lieux de travail et leurs annexes ;
- la durée et les horaires de travail ;
- l’aménagement du temps de travail (travail de nuit, travail posté) ;
- l’incidence des nouvelles technologies sur les conditions de travail des salariés de l’établissement avec
l’évolution de l’entreprise et le progrès technique.
Le CHSCT doit s’attacher à l’étude de ces points sur le seul plan technique, en vue de mesurer leurs
conséquences sur l’organisation matérielle du travail et leurs effets sur la santé des travailleurs.
Le CHSCT analyse les circonstances et les causes des accidents du travail, des maladies
professionnelles ou à caractère professionnel et d’incidents significatifs pour éviter ou limiter les risques
professionnels.
Ces enquêtes doivent être effectuées par une délégation comprenant au moins le chef d’établissement
(ou un représentant désigné par lui) et un représentant du personnel au CHSCT (R. 4612-2).
Pour conduire une analyse accident, une formation est recommandée, mais il est déjà possible de suivre
deux attitudes fondamentales :
- rechercher les causes de l’accident sans s’arrêter à celle qui apparaît en premier : l’accident est toujours
multi causal, c’est-à-dire qu’il est le résultat de plusieurs circonstances particulières, et il est important de
travailler sur chacune de ces causes ;
- interroger les témoins sans rechercher de responsabilité (c’est toujours “la faute de l’autre” !) mais plutôt
des propositions concrètes d’amélioration. Par exemple, envisager si des modifications d’outillage,
d’implantation ou d’organisation auraient pu éviter l’accident ou au moins limiter ses conséquences (par
exemple, en facilitant l’évacuation du blessé ou l’accès à la zone de l’accident).

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Thierry

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