Mutuelle de Branche

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Mutuelle de Branche

Message  Thierry le Lun 1 Fév - 13:59

Un grand pas social pour l’ensemble des salariés de notre entreprise toutes catégories confondues vient d’être franchi.
Les organisations patronales et syndicales de salariés réaffirmant leur souhait de renforcer la protection sociale des salariés ont estimé nécessaire d’organiser la mutualisation des risques de la branche afin de permettre à toutes les entreprises et à tous leurs salariés d’accéder à un régime de prévoyance et frais de santé.

En complément du régime de base obligatoire de prévoyance, une garantie frais de santé obligatoire sera instaurée à compter du 1er Avril 2010 au profit des salariés des entreprises de la branche des Casinos.

Ce régime est en conformité avec les exigences posées par l’article L.871-1 du Code de la Sécurité sociale relatif aux contrats dits « responsables » ou « aidés » et les décrets pris pour son application (notamment le décret 2005-1226 du 29 septembre 2005) ;

L’ensemble des salariés (y compris les mandataires sociaux ayant le statut de salarié) titulaires d’un contrat de travail non suspendu , à durée déterminée ou indéterminée, cadres et non cadres, présents à l’effectif des entreprises entrant dans le champ d’application de la convention collective nationale des Casinos (IDCC N°2257) bénéficieront :

- du régime de prévoyance :
o dès le premier jour travaillé pour la garantie décès,
o à partir de deux mois d’ancienneté pour les garanties incapacité de travail et invalidité,


- du régime frais de santé :
o à partir de deux mois d’ancienneté.
La notion de salariés présents à l’effectif comprend tous les salariés, au travail ou en arrêt pour cause de maladie ou accident.


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La seule chose nécessaire au triomphe du mal ,c'est l'inaction des hommes de bien.
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Thierry

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