Première réunion du Comité d'Entreprise:

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Première réunion du Comité d'Entreprise:

Message  Thierry le Mar 26 Avr - 13:58

Le comité d'entreprise vient d'être élu ou réélu. Les résultats du vote proclamés,
chacun sait qu'une mission nouvelle lui incombe, celle de représenter les membres
du personnel de la manière la plus efficace possible.

Le premier contact officiel du nouvel élu avec le chef d'entreprise a lieu lors de la
première réunion du comité. Pour certains élus, il s'agit même du tout premier
contact avec lui ou son représentant : certains salariés ne voient jamais leur
employeur !

Convocation et ordre du jour

Par exception, le président arrête seul l'ordre du jour de cette réunion. En principe,
cette première réunion se déroule tous les deux ans, puisque le mandat des élus
dure deux ans et que passé ce délai le comité est renouvelé.
Pourquoi s'intéresser plus particulièrement à cette première séance plutôt qu'à
toute autre ? Parce qu'elle est le premier pas dans la vie d'un nouvel élu. Elle a
aussi un caractère particulier dans la mesure où le secrétaire n'étant pas encore
désigné, les règles de fonctionnement habituelles sont battues en brèche. Le
président arrête seul l'ordre du jour, alors que selon le Code du travail, l'ordre du
jour est arrêté conjointement par l'employeur et par le secrétaire. L'employeur ne
dispose toutefois pas d'une totale liberté ; un certain nombre de points y figurent
d'office.
Dans l'idéal, le contenu de l'ordre du jour de cette première réunion doit
comporter les points suivants :

la constitution du bureau

la désignation du secrétaire du comité et, éventuellement, d'un trésorier, d'un
secrétaire adjoint ou d'un trésorier adjoint ;
la création des commissions et la désignation de leurs membres.
Il est également d'usage, au cours de cette première réunion, de prévoir :
l'adoption du règlement intérieur du comité ou la détermination des règles de
fonctionnement du comité ;
la remise d'une documentation économique, juridique et financière sur l'entreprise ;
le compte-rendu par les membres sortants de leur gestion, à moins que cela n'ait
lieu dans le cadre d'une réunion regroupant les anciens membres exclusivement.

Désigner le secrétaire : une priorité

Chronologiquement, la désignation du secrétaire est le premier point. Il est
important que le secrétaire soit désigné au début de la séance pour pouvoir prendre
des notes et rédiger le procès-verbal de réunion.
Comme pour la plupart des réunions du comité d'entreprise, l'employeur est tenu
de prendre l'initiative d'organiser la première réunion du comité.

Il en porte la responsabilité en cas de défaillance. Si aucun délai n'est fixé par la loi, on ne saurait
imaginer, toutefois, qu'un comité, une fois élu, ne soit pas réuni plusieurs mois
durant. De plus, l'employeur doit remettre au CE une documentation économique et
financière sur l'entreprise dans un délai de un mois suivant son élection. Il le fait
dans la plupart des cas au cours de la première réunion qui se tient dans le premier
mois de vie du nouveau CE. En plus des membres élus, titulaires et suppléants et
des représentants syndicaux, l'employeur se fait le plus souvent assister de un ou
deux cadres de l'entreprise qui appartiennent au service chargé des affaires
sociales, voire aux services financiers. Ces derniers sont susceptibles de prendre le
relais et d'expliciter la documentation économique et financière qui est remise.

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