Prévention de la pénibilité au travail : quelles sont les nouvelles obligations?

L’obligation de prévention de la pénibilité au travail a récemment été retranscrite dans le Code du travail. Certains articles concernent les mesures de prévention définies par les principes généraux de prévention. D’autres précisent les compétences du CHSCT en matière d’analyse des risques professionnels.

Une nouvelle définition de la pénibilité au travail a été introduite par l'article L. 4121-3-1 du Code du travail. Selon cet article, la pénibilité est caractérisée par le rassemblement de deux conditions cumulatives :

-la première est liée à l'exposition à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels susceptibles de laisser des traces durables, identifiables et réversibles sur la santé des salariés ;
- la seconde est liée à ces facteurs de risques, provoqués par des contraintes physiques marquées, un environnement physique agressif ou à des certains rythmes de travail.


Ces facteurs de risques sont les suivants :

1. Contraintes physiques marquées provoquées par :

a/ les manutentions manuelles de charges, c'est-à-dire toute opération de transport ou de soutien d'une charge, dont le levage, la pose, la poussée, la traction, le port ou le déplacement exige l'effort physique d'un ou de plusieurs travailleurs ;
b/ les postures pénibles, définies comme des positions forcées des articulations ;
c/ les vibrations mécaniques transmises aux mains, aux bras et à l'ensemble du corps entraînant des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, tels que des troubles vasculaires, des lombalgies, etc



2. Environnement physique agressif provoqué par :

a/les agents chimiques dangereux tels que les substances et préparations explosives, comburantes, très toxiques, etc. ainsi que toute substance ou préparation classée cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction (CMR) de catégorie 1 et 2, et toute substance, préparation ou procédé définis comme tels par les ministères du Travail et de l'Agriculture, y compris les poussières et les fumées ;
b/les activités exercées en milieu hyberbare réalisées avec ou sans immersion, telles que les travaux industriels, de génie civil ou maritimes, et les activités physiques ou sportives, culturelles, scientifiques, techniques, de sécurité, de secours et défense, etc. ;
c/les températures extrêmes ;
d/le bruit.


3. Certains rythmes de travail imposés par :

le travail de nuit dans les conditions fixées aux articles L. 3122-29 à L. 3122-31 ;
le travail en équipes successives alternantes ;
le travail répétitif caractérisé par la répétition d'un même geste, à une cadence contrainte, imposée ou non par le déplacement automatique d'une pièce ou par la rémunération à la pièce, avec un temps de cycle défini.

Tous ces facteurs de risques professionnels ont été publiés dans un décret du 30 mars 2011

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023792126&dateTexte=&categorieLien=id


Par ailleurs, afin d'assurer la traçabilité des expositions, l'employeur doit consigner dans une fiche les informations suivantes :

les conditions de pénibilité auxquelles le travailleur est exposé ;
la période au cours de laquelle cette exposition est survenue ;
les mesures de prévention mises en œuvre par l'employeur pour faire disparaître ou réduire ces facteurs durant cette période.

Cette fiche individuelle est établie en cohérence avec l'évaluation des risques effectuée au sein de l'entreprise. Elle doit être communiquée au service de santé au travail qui la transmet au médecin du travail. Elle complète le dossier médical en santé au travail.

Une copie de cette fiche est donnée à chaque travailleur à son départ de l'établissement. Les informations contenues dans ce document sont confidentielles et ne peuvent pas être communiquées à un autre employeur auprès duquel le salarié sollicite un emploi. En cas de décès du travailleur, ses ayant droit peuvent en obtenir une copie.

Enfin, un plan d'action pour prévenir la pénibilité au travail sous peine d'une pénalité devra être établi par les entreprises. Ce plan permettra aux salariés exposés à des facteurs de risques de bénéficier d'actions de suppression ou de réduction de la pénibilité, de manière à préserver leur santé, le plus longtemps possible.