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Polyvalence

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Message  Sylvain2 Mar 2 Fév 2010 - 14:50

Chaque salarié est embauché à un emploi bien précis qui figure dans son contrat de travail. A chaque emploi correspond un niveau et un indice, définis par la Convention Collective Nationale (CCN) des casinos, qui permettent de définir le salaire de l'employé.

La polyvalence consiste à faire effectue, temporairement, à un salarié un emploi différent de celui pour lequel il été embauché. Elle est régie par deux textes fondamentaux : la Réglementation des Jeux et la CCN.


Afin de préserver la sincérité des jeux, la Réglementation des Jeux limite le recours à la polyvalence. Elle instaure trois filières comportant chacune certains emplois :

* La filière « croupier »

Elle regroupe les emplois des jeux traditionnels tels que croupier débutant, croupier boule, croupier 3ème, 2ème, ou 1ère catégorie, sous-chef de table, chef de table, chef de partie, etc.

* La filière « caissier »

Elle rassemble tes emplois tels que caissier MAS, caissier JT, chef caissier MAS, chef caissier JT, responsable de caisse, etc.

* La filière « contrôle »

Elle comprend tous les emplois dans lesquels le salarié contrôle l'identité du client dans le cadre du contrôle aux entrées obligatoire depuis 2006.

La Réglementation des Jeux n'autorise la polyvalence qu'entre emplois d'une même filière. Elle interdit la polyvalence entre emplois de filières différentes, sauf pour les casinos de moins de 50 machines à sous. Par exemple, un salarié embauché en tant que caissier MAS ne peut être affecté à un poste de croupier ou aller travailler à la VDI.

Par définition, les emplois qui ne relèvent d'aucune des trois filières ne peuvent être soumis à la polyvalence. Ainsi, un technicien MAS ou un serveur au bar ne peut être ni croupier, ni caissier, ni effectuer le contrôle aux entrées.

Enfin, la Réglementation des Jeux interdit à tout MCD de cumuler ses fonctions avec celles d'employés de jeux.

Que dit la CCN ?

Elle distingue deux types de polyvalence :

* l'exceptionnelle

Il s'agit de cas de figure inhabituels, par définition non inscrits sur le planning, tels que le remplacement de dernière minute ; ils ne peuvent excéder 30 jours par an pour les CDD de plus de 7 mois et les CDI. Naturellement, le salarié perçoit la rémunération de celui qu'il remplace dès la première heure.

* L’habituelle

Contrairement à la polyvalence, exceptionnelle, elle est régulière et généralement inscrite sur le planning. La CCN précise que le salarié est « classé au niveau (ou indice) correspondant à l'activité la plus qualifiée », ce qui signifie qu'il doit être payé à l'indice le plus élevé des emplois occupés et que ce dernier doit figurer sur sa fiche de paie.

Exemple 1 : un caissier MAS est classé à l'indice 115. S'il est amené, régulièrement, à faire office de caissier JT (indice 130), il sera classé caissier JT et percevra le salaire d'un caissier JT.

Exemple 2 : un croupier qui est amené à faire office de chef de table sera classé chef de table et devra percevoir le salaire d'un chef de table.

*
Au cas où vous seriez amenés à effectuer plusieurs postes différents durant le mois, le casino doit vous payer à l'indice le plus élevé. Par exemple, un caissier MAS indice 115 (1 415,67 €) qui fait parfois office de caissier JT doit être payé au niveau 130 (1 563,02 €).
*
Autre exemple: un croupier qui fait office de chef de table doit être payé au niveau 160 (1 923,72 €).


Mon employeur ne respecte pas les textes . Que faire ?

* Non respect de la Réglementation des Jeux.

Vous êtes en droit de refuser cette situation illégale. Le plus simple et le plus efficace est de l'informer, par lettre recommandée, du caractère illégal de la situation et de lui demander d'y remédier immédiatement. Veillez également à informer le correspondant local des Courses et Jeux car celui-ci est chargé de faire respecter la Réglementation des Jeux.

* Non respect de la CCN.

Beaucoup de casinos ne respectent pas la Convention Collective en ne payant pas le salarié à l'indice le plus élevé. Pourtant, cet argent vous est dû. Vous êtes donc en droit de le réclamer avec un effet rétroactif sur 5 ans en arrière, par lette recommandée.

Attention : dans les deux cas, prenez contact préalablement avec votre Délégué syndical CFTC, directement dans votre casino.
Vous serez aidé dans vos démarches pour faire valoir vos droits .

Sylvain2

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Message  carlo Ven 19 Mar 2010 - 14:46

Bonjour à tous,

Il est de coutume dans les les jeux traditionnels de faire passer un croupier chef de table, mais peut on demander à un chef de table de passer croupier si oui, dans quelles conditions?
et, peut on demander à un chef de partie de passer chef de table, si oui, dans quelles conditions?

Merci d'avance pour les réponses.

@ bientot, salutations
carlo
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Message  Sylvain2 Ven 19 Mar 2010 - 23:36

Jean Philippe du Palm Beach connait bien mieux que moi le sujet.
Il sera plus à même de te répondre.
Souviens toi lors de la réunion à Nice des délégués du Sud organisé par Charles , il avait soulevé et expliqué cette situation malheureusement si fréquente dans nos établissement.

Sylvain2

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Message  carlo Sam 20 Mar 2010 - 17:20

Salut Thierry,

Je me souviens de ce qu'avait dis Jean Philippe, pour un chef de table, on doit lui signifier par écris, surment un avenant au contrat, à la prise de son service stipulant que pour la soirée, il redevient croupier. Si mes souvenirs sont bons!!
Mais, pour un chef de partie, comment cela se passe???

@ bientot Carlo
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