Mauvaise nouvelle.... en perspective !!!!!

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Mauvaise nouvelle.... en perspective !!!!!

Message  Sylvain le Mar 17 Juil - 8:59

La taxation rétroactive des heures supplémentaires provoque des remous

Les heures supplémentaires effectuées depuis le 1 er janvier seront taxées à l'impôt sur le revenu. D'autres mesures, telle l'instauration de la tranche à 45 %, devraient également s'appliquer aux revenus perçus cette année, même si elles ne sont votées qu'en décembre prochain.
La taxation rétroactive des heures supplémentaires provoque des remous

La droite ne pouvait pas rêver meilleure entrée en matière pour aborder le débat budgétaire cet après-midi à l'Assemblée. En annonçant son intention de taxer à l'impôt sur le revenu les heures supplémentaires effectuées depuis le 1 er janvier dernier, le gouvernement inflige une hausse d'impôt de 1,4 milliard d'euros à des salariés souvent modestes. Ce n'est pas la mesure qui surprend - elle a toujours figuré dans le programme socialiste -, mais le fait qu'elle s'applique à des revenus perçus depuis plus de six mois, et non l'année prochaine. Si l'on ajoute le rétablissement des charges salariales sur les heures supplémentaires à compter du 1 er septembre prochain, ce sont 2,3 milliards d'euros d'impôts que les salariés paieront en plus au titre des heures supplémentaires effectuées cette année. En année pleine, cela représente une perte moyenne de 500 euros annuels pour les travailleurs concernés.

La manière dont le gouvernement s'y prend fait grincer des dents, y compris au PS. En présentant le collectif budgétaire début juillet, il avait fait savoir qu'il rétablirait la fiscalité des heures supplémentaires en loi de Finances 2013, laissant penser que cela s'appliquerait en début d'année suivante ou au 1 er septembre (comme les charges salariales). Mais la nécessité de renflouer les caisses de l'Etat l'a conduit à anticiper les choses. Plutôt que de défendre sa mesure, il préfère en faire porter la responsabilité au nouveau rapporteur général du budget, Christian Eckert (PS), par voie d'amendement.

Il n'en fallait pas plus pour que la droite, Jean-François Copé en tête, s'indigne du « coup porté en catimini au pouvoir d'achat des classes moyennes ». La CGPME, quant à elle, dénonce un « scandaleux projet de rétroactivité fiscale ». La démarche du gouvernement est toutefois parfaitement légale, assurent plusieurs juristes : chaque année, le gouvernement modifie les règles de l'impôt sur le revenu (revalorisation du barème, etc.) en l'appliquant aux rémunérations déjà perçues.
« Déloyale »

Le problème est que cette « petite rétroactivité » - selon le jargon juridique -se fait souvent au bénéfice du salarié. Quand la mesure lui est défavorable, elle s'applique souvent l'année suivante pour ne pas affecter les revenus déjà perçus. La mesure a beau être légale, elle est donc « déloyale », estime le président de la commission des Finances, Gilles Carrez (UMP).

Le cas est assez exceptionnel pour l'instant, mais les hausses d'impôt qui seront votées cet automne risquent de suivre la même logique, prévient Bercy. L'instauration de la tranche à 45 %, par exemple, s'appliquera aux revenus perçus cette année, même si elle n'est votée qu'en décembre.


LUCIE ROBEQUAIN
Écrit par Lucie ROBEQUAIN
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