Règlementation des jeux actualisée

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Règlementation des jeux actualisée

Message  lola le Lun 26 Nov - 1:46

Thierry,

Pourrais tu me dire sur quel site tu te renseignes pour la mise à jour de la règlementation des jeux ?



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Re: Règlementation des jeux actualisée

Message  Thierry le Lun 26 Nov - 20:54


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Thierry

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http://cftc-casino.forumactif.org

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Re: Règlementation des jeux actualisée

Message  Sylvain le Mar 27 Nov - 10:44

Merci infiniment Thierry pour ce lien. A garder dans les favoris et à bien lire surtout...
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Sylvain

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Re: Règlementation des jeux actualisée

Message  lola le Ven 5 Sep - 5:48

Je cherche désespéremment un interprète de cette put.... de réglementation, car je lis qu'une caisse commune jeux et mas est possible pour un casino possédant moins de 75 MAS, mais au dessus qu'en est-il ???? car chez nous depuis peu entre 15h et 20h, la caisse MAS rembourse et vend des plaques pour le black jack avec l'argent d'une des 2 caisses MAS, mais avec une encaisse de jetons des jeux mais qui n'est pas comptabilisée chez nous !!!
Quelqu'un peut il m'éclairer ????


EXTRAIT DE LA REGLEMENTATION
Article 68-26
Modifié par Arrêté du 29 octobre 2010 - art. 26
Caisses, changes.

Une caisse destinée à l'exploitation des machines à sous centralise toutes les opérations financières s'y rapportant. Elle permet aux joueurs d'effectuer dans les meilleures conditions les opérations de change. Elle fonctionne sous la responsabilité du caissier spécialement affecté à cette tâche.

Des caisses secondaires et des changeurs itinérants disposant d'une somme fixe peuvent également procéder à des opérations de change.

Dans les casinos qui exploitent 75 machines à sous et moins, dans des lieux contigus où se trouve un, ou plusieurs jeux de table, une caisse commune peut inclure la caisse des jeux de table, tout en conservant une comptabilité distincte. Cette caisse commune fonctionne sous la responsabilité d'un caissier habilité à effectuer à la fois les opérations financières relatives aux jeux de table et aux machines à sous.

A l'ouverture, l'encaisse est constituée d'espèces et de jetons, les jetons étant considérés comme valeurs de caisse.

L'encaisse peut être justifiée à tout moment par la présentation d'espèces, chèques, reçus de cartes bancaires, de jetons, de bons d'avance ou de paiement par caisse, de tickets remboursés, d'un état récapitulatif des tickets émis par la caisse, ainsi que d'un état récapitulant le montant des opérations par cartes de paiement précréditées ou par tout autre système monétique.

Après chaque séance, l'encaisse est reconstituée dans sa composition, ou dans son montant en cas de comptée, par dépôt ou retrait d'espèces ou de jetons enregistrés en comptabilité entre la caisse et la caisse centrale ou le compte de dépôt de plaques et jetons.

Le paiement par la caisse d'avances aux machines ou de gains aux joueurs ne donne pas lieu à mouvement immédiat en comptabilité générale. Les bons établis à ces occasions sont considérés, entre deux comptées, comme valeurs de caisse.
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Re: Règlementation des jeux actualisée

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