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Message  Lieutenant Fabio Jeu 10 Jan 2013 - 22:37

L'article R4624-28 du code du travail stipule que :

« Le temps nécessité par les examens médicaux, y compris les examens
complémentaires, est soit pris sur les heures de travail des salariés sans qu'aucune retenue de salaire puisse être opérée, soit rémunéré comme temps de travail normal lorsque ces examens ne peuvent avoir lieu pendant les heures de travail.
Le temps et les frais de transport nécessités par ces examens sont pris en charge par
l'employeur.»

Pensez-y lors de votre visite médicale Wink
Lieutenant Fabio
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