Le contentieux entre le casino Barrière et la Ville de Briançon en cours d’examen au tribunal administratif

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Le contentieux entre le casino Barrière et la Ville de Briançon en cours d’examen au tribunal administratif

Message  Sylvain le Sam 16 Mar - 16:16

Le tribunal administratif de Marseille s’est penché sur le dossier en contentieux qui oppose le casino Barrière à la Ville de Briançon. Le rapporteur public a rendu ses conclusions « qui sont plutôt positives pour la Ville. Toutefois, le tribunal n’a pas encore statué. Il a six semaines pour prononcer sa décision de justice » commente simplement Nicole Gallice, du service juridique de la commune, qui a par ailleurs demandé à recevoir les conclusions du rapporteur public afin de les examiner plus en détail.

De son côté, Olivier Ponthieu, le directeur général du Groupe Barrière dans le Sud-Est n’a pas souhaité réagir à la suite de cette avancée procédurale. « Les conclusions du rapporteur ne sont qu’une pièce versée au dossier » s’est-il contenté de déclarer.

Pour rappel, le Groupe Barrière réclame environ 9,3 millions d’euros de la part de la commune, pour rupture anticipée du contrat de délégation de service public. En mars 2007, à la suite d’un recours en justice initié par Francine Daerden (Les Verts), le contrat entre les deux parties avait été cassé par la justice pour des irrégularités dans la procédure.

(source : ledauphine.com)
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