L'avertissement

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L'avertissement

Message  Thierry le Lun 15 Fév - 23:03

Un avertissement est une faible sanction disciplinaire et ne peut en aucun cas justifier un licenciement.

Toutefois il y a lieu d'y prêter attention et d'y répondre surtout si cela devait se renouveler car la succession d'incidents dans le cours du contrat de travail peut amener le licenciement.

L'avertissement doit être prononcé après l'expiration d'un jour franc, après la survenance des faits et pas plus deux mois après connaissance les faits fautifs.
L'avertissement est une remontrance écrite qui, même non qualifié d'avertissement, sera considéré comme tel si le contenu de l'écrit reçu par le salarié met en évidence une faute et une mise en garde .

Cass soc 13/11/2001 pourvoi 99-42709 " Qu'en statuant ainsi, alors que la lettre du 9 novembre 1992 adressée par l'employeur au salarié postérieurement à l'entretien préalable et produite aux débats lui reprochait diverses erreurs et le mettait en demeure de faire un effort pour redresser la situation sous peine de déclassement ou de licenciement, ce dont il résultait que cette lettre sanctionnait un comportement fautif et constituait un avertissement, en sorte que les mêmes faits ne pouvaient plus justifier le licenciement, la cour d'appel a violé le texte susvisé ;"


En principe un avertissement est adressé en lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou remis en main propre avec décharge ce qui veut dire que la lettre aura été établie en double exemplaire dont l'un portant de votre main la mention "lettre reçue le .........", accompagnée de votre signature aura été immédiatement restitué à l'employeur (article R122-17 du code du travail).

L'entretien préalable n'est pas nécessaire avant l'envoi d'un avertissement sauf si l'employeur entend en tirer des "conséquences immédiates ou non, sur la présence dans l'entreprise, la fonction, la carrière ou la rémunération du salarié" (article L122-41 al 2 du code du travail )

Cependant entendre les explications du salarié fait partie des relations normales de travail si bien que vous aurez peut-être pu faire valoir vos arguments sur les faits reprochés.


Pensez à consulter préalablement à l'entretien ou à l'envoi d'une réponse à la lettre d'avertissement :
- vos délégués du personnel ,
- éventuellement votre délégué syndical ,
- prenez des renseignements auprès de l'inspection du travail dont vous dépendez ou
- à la permanence syndicale la plus proche de votre domicile (que vous trouverez sur les pages blanches ou par minitel à "CFTC" suivie de l'indicatif de votre département , idem pour le net)

Répondre ou ne pas répondre à une lettre d'avertissement est une décision qui vous appartient et pour laquelle il vous faut objectivement faire le point de la situation.


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La seule chose nécessaire au triomphe du mal ,c'est l'inaction des hommes de bien.
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