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Message  Sylvain2 Dim 12 Jan 2014 - 10:12

Un salarié  est en CDD de remplacement, ce qui lui donne droit à une prime de précarité, à la fin de son contrat, s'il passe en CDI, perd-il cette prime?

Selon l'article  L. 1243-8 du code du travail, "lorsque, à l'issue d'un contrat de travail à durée déterminée, les relations contractuelles de travail ne se poursuivent pas par un contrat à durée indéterminée, le salarié a droit, à titre de complément de salaire, à une indemnité de fin de contrat destinée à compenser la précarité de sa situation."

Or, dans le cas ou il est proposé au salarié un CDI à la suite de son CDD de remplacement. Le salarié ne pourra pas bénéficier de cette prime de précarité.
Il en est de même si le salarié refuse le CDI à l'issue de son CDD dès lors que l'emploi proposé est identique ou similaire à celui occupé en CDD et que la rémunération est au moins équivalente.

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Sylvain2

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