Casino de Grasse: l'audience du tribunal de commerce renvoyée

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Casino de Grasse: l'audience du tribunal de commerce renvoyée

Message  Sylvain le Jeu 15 Jan - 18:33

Le tribunal de commerce de Grasse a décidé de renvoyer au 11 février l'audience prévue ce mercredi au sujet du casino.

Alors qu'une procédure au tribunal administratif est actuellement en cours pour statuer sur une éventuelle réouverture de l'établissement (fermé le 1er janvier après un arrêté ministériel), le tribunal de commerce devait se pencher sur les conditions de cession du casino, survenue en mai 2014.

Même si les deux procédures sont sans lien, le mandataire judiciaire a obtenu le renvoi de l'audience, afin d'attendre le jugement du tribunal administratif le 21 janvier.


(source : nicematin.com)
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Sylvain

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