Informatique

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Message  Sylvain le Mar 21 Avr - 16:05

J'aimerais vos avis sur un point que me pose problème.

En effet, étant secrétaire du CE,  je voulais faire acheter par le CE un ordinateur portable afin de pouvoir le garder avec moi et pouvoir travailler dessus au besoin. Et aussi m'en servir pour tout ce qui touche de prêt ou de loin au syndicat.

Il est dit dans le code du Travail que l'employeur doit fournir au CE et à toute organisation syndicale représentative tout matériel informatique afin qu'il puisse travailler dans les meilleurs conditions.

Dans mon entreprise, la direction a acheté du matériel informatique mais de bureau et non portable ce qui m'empêche d'emporter avec moi l'ordinateur.

D’où ma question plus haut, puis-je avec le budget de fonctionnement du CE acheter un ordinateur portable et le garder sur moi ?

Dans le livre de Maurice Cohen "Le Droit des Comités d'entreprise et des comités de groupe" (merci Fabien de me l'avoir conseillé, c'est une bible), il est noté que des sanctions ont été prononcées contre des syndicats pour abus de confiance suite à de matériel informatique, au financement de frais de formations, d'édition, ...


A vos claviers...
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Sylvain

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Re: Informatique

Message  Lieutenant Fabio le Ven 24 Avr - 5:01

Pour faire court, la réponse est affirmative c'est d'ailleurs ce à quoi sert le budget de fonctionnement d'un comité d'entreprise.

Toutefois, je te suggère fortement d'inscrire cet achat à l'ordre du jour de la prochaine réunion ordinaire de l'institution afin de le faire valider par tes pairs et par la même éviter tout contentieux ultérieures.
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Lieutenant Fabio

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Re: Informatique

Message  Sylvain le Ven 24 Avr - 8:29

Merci Fabien pour ta réponse. Il me semblait bien puisque l'on en avait parlé mais je préfère toujours vérifier plusieurs fois, on ne sait jamais.

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Sylvain

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