Le travail de nuit

Définition du travail de nuit (art L213-1-1 et L213-2)

L'article L 213-1-1 du code du travail définit le travail de nuit comme celui réalisé entre 21 heures et 6 heures.
Est considéré comme travailleur de nuit tout salarié qui
- "soit accomplit, une fois par semaine, selon un horaire de travail habituel, au moins trois heures de son temps de travail quotidien durant la période définie à l'article L 213-1-1 , soit entre 21Heures et 6 heures deux fois par semaine.
- soit accomplit, au cours d'une période de référence, un nombre minimal d'heures de travail de nuit au sens de l'article L 213-1-1" 270 heures de nuit sur 12 mois consécutifs ce qui fait une moyenne de 6 heures de travail de nuit par semaine)

Cette période de référence doit être définie par accord collectif.

Durée du travail de nuit (art. L 213-3 et L 213-4)

La durée quotidienne du travail effectuée par un travailleur de nuit ne peut excéder 8 heures.

Des dérogations sont possibles :

- par accord de branche étendu dans des conditions fixées par un décret en Conseil d'Etat . (article R 213-2)
- en cas d'organisation du travail par équipe de suppléance tel que prévu par l'article L 221-5-1 et - en cas de circonstances exceptionnelles sur autorisation de l'inspecteur du travail selon des modalités fixées par décret en Conseil d'Etat .

La durée hebdomadaire du travail des travailleurs de nuit calculée sur une période de 12 semaines consécutives ne peut dépasser 40 heures .

Cette limite peut être portée à 44 heures par accord collectif de branche étendu quand " les caractéristiques propres à l'activité d'un secteur le justifient" ou à défaut d'accord par décret.

Tout travailleur de nuit doit bénéficier de contreparties (article R 213-4) sous forme de
- repos compensateur et, le cas échéant, sous forme de
- compensation salariale.

Les conditions de recours au travail de nuit

Les conditions de fond: Le recours au travail de nuit doit :
- être exceptionnel,
- prendre en compte les impératifs de protection de la sécurité et de la santé des travailleurs et
- être justifié par la nécessité d'assurer la continuité de l'activité économique ou des services d'utilité sociale.

Condition de forme: le recours au travail de nuit est subordonné à la conclusion préalable
- d'un accord de branche étendu ou d'un
- accord d'entreprise.

A défaut d'accord, l'employeur peut recourir au travail de nuit à condition:
- qu'il ait engagé des négociations sérieuses et loyales tendant à la conclusion d'un accord et
- obtenu l'autorisation de l'inspection du travail.

La surveillance médicale

Les travailleurs de nuit bénéficient d'une surveillance médicale renforcée plaçant le médecin du travail au cœur du dispositif :
- suivi médical renforcé prévu par l'article R 213-6
- devoir de conseil à l'égard de l'employeur: article R 213-7
- information des salariés concernés notamment femmes enceintes, travailleurs vieillissants sur les risques liés au travail de nuit