Dématérialisation des titres-restaurant : le décret est paru

Le décret fixant les règles en matière de dématérialisation des titres-restaurant vient de paraître.

A partir du 2 avril prochain, les titres-restaurant pourront être émis et utilisés sous forme dématérialisée (cartes rechargeables ou applications sur téléphone mobile) (c. trav. art. R. 3262-1 modifié).

Comme pour leur version papier, les titres-restaurant dématérialisés ne seront pas utilisables le dimanche et les jours fériés, sauf décision contraire de l’employeur au bénéfice exclusif des salariés travaillant ces jours-là.
Pour les titres dématérialisés, l'employeur devra informer les salariés de sa décision, avant l'émission du titre.
Pour les titres « papier », elle sera portée de manière très apparente sur les titres-restaurant (c. trav. art. R. 3262-8 modifié).

Pour les deux supports, le plafond quotidien d’utilisation est de 19 €.
En utilisant le titre-restaurant dématérialisé, le salarié sera débité de la somme exacte à payer, dans la limite du plafond quotidien (c. trav. art. R. 3262-10 modifié).

Soulignons que l’employeur sera libre de passer à la formule dématérialisée ou de continuer d’attribuer des titres-restaurant « papier ».