Définition du CHSCT

Le CHSCT (Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) est une institution représentative
du personnel à part entière depuis 1982.
La mission du CHSCT est de faciliter l’amélioration de la santé sécurité au travail en prenant en
compte le travail de chacun.
Or, la prise en charge du travail de chacun, notamment dans les instructions, est un facteur important de
la limitation des accidents du travail.
Si l’employeur peut être responsable civilement (et parfois pénalement) de l’accident du travail ou de la
maladie professionnelle, il ne peut respecter sa tâche de mise en sécurité de son personnel sans une
forte implication des salariés eux-mêmes. Par ailleurs, le salarié reste la victime potentielle de cet
accident du travail et a donc un intérêt tout personnel à limiter les risques pris.

Le CHSCT peut répondre à ces deux préoccupations complémentaires, à la fois :

- en permettant de préconiser des mesures réalistes et comprises par chacun suite à la réalisation
du document unique d’évaluation des risques ;

- et en attirant l’attention sur le phénomène accident du travail qui ne peut rester rare que grâce à
la participation de tous.

Ainsi le CHSCT est le complément social au dialogue individuel du salarié ou de l’employeur avec le
médecin du travail car seule une partie des problèmes peut être résolue à ce niveau.
C’est aussi l’organe disponible dans l’entreprise quand l’inspecteur du travail ou le contrôleur de sécurité,
voire les autres conseils extérieurs, ne peuvent intervenir que très ponctuellement.

Le développement des ressources internes à l’entreprise passe à la fois par une formation des
membres du CHSCT et une formation des personnes impliquées par l’amélioration de la sécurité dans
l’entreprise : animateur de prévention, responsable de la maintenance, encadrement et maîtrise
principalement.