Position CFTC et rappel juridique

Bonjour à tous,

Cette semaine a eu lieu la réunion CHSCT de notre établissement visant à élire le secrétaire de ladite institution.

C'est dans ce cadre qu'il m'a apparut opportun de faire l'intervention ci-après.

Mesdames Messieurs les membres du CHSCT,

En ma qualité de représentant de la section syndicale CFTC, organisation majoritaire dans l'entreprise, je souhaiterai en premier lieu exposer les modalités de désignation du secrétaire du CHSCT afin d'éviter certains écueils.

Puis dans un second temps, faire une présentation succinctes du rôle déterminant du secrétaire dans l'optique de la nouvelle mandature qui s'ouvre à nous.

Enfin une déclaration quand à la position de la CFTC au CHSCT.

1/  Dans le cadre de la désignation du secrétaire de la présente institution, l'article R.4614-1 du code du travail  indique que le secrétaire du CHSCT est choisi parmi les représentants du personnel au sein de ce comité.

La circulaire DRT n°93/15 du 25 mars 1993 précise que le secrétaire est désigné à la majorité des suffrages exprimés des membres présents dotés d’une voie délibérative. En cas de partage des voix, c’est le candidat le plus âgé qui est élu.  
Le président du CHSCT peut participer à ce vote cependant ce dernier ne doit pas par son vote contrarier la représentativité de la délégation du personnel qui est indirectement la voix des salariés à la sortie des urnes.

En effet, en participant à la désignation du secrétaire, le président peut effectivement contrarier cette représentativité. En choisissant son principal interlocuteur parmi les représentants du personnel, il modifie de facto l'équilibre sorti des urnes.

C'est pourquoi, dans de nombreuses entreprises, l'usage est que le président laisse les membres de l'institution désigner eux-même le secrétaire.

2/ Le secrétaire du CHSCT n'a pas de voix prépondérante, cependant de par son élection, il a la confiance de la délégation du personnel et il doit avoir une posture d'animateur et d'organisateur dans le cadre de l'activité  de l'institution.

L'ordre du jour des réunions est rédigé conjointement par le président et le secrétaire du CHSCT en vertu de l'article L. 4614-8 du code du travail. Aucun des deux n’a le pouvoir de refuser d’inscrire des points relevant de la compétence du CHSCT.

A l’issue des réunions du CHSCT, un procès verbal est établi sous la responsabilité du secrétaire.

Une procédure d’adoption peut-être prévue. Ils doivent être conservés dans l’établissement, tenus à la disposition de l’inspecteur du travail, du médecin du travail et des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale, communiqués aux membres du CHSCT et affichés au sein de l’établissement.

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail reçoit de l'employeur les informations qui lui sont nécessaires pour l'exercice de ses missions, ainsi que les moyens nécessaires à la préparation et à l'organisation des réunions et aux déplacements imposés par les enquêtes ou inspections en vertu de l'article L4614-9 du code du travail.

Ainsi le secrétaire du CHSCT doit disposer d'un endroit où classer les documents et archives, d'un panneau d'affichage pour diffuser les procès verbaux etc etc.

Les membres du CHSCT  doivent disposer d'une salle équipée lorsqu'ils on besoin de se réunir et travailler collectivement.

3/ Position CFTC :

La CFTC, en qualité de syndicat responsable, défenseur de l'intérêt des salariés et de l'application des dispositions légales dans l'entreprise, sera extrêmement vigilante au bon fonctionnement du CHSCT.

Dans ce cadre, le rôle du secrétaire est extrêmement important comme expliqué ci-avant.

C'est pourquoi, notre organisation syndical veillera notamment à ce que la rédaction des procès verbaux suite aux propos tenus lors des réunions soit la plus objective et exhaustive possible.

A ce titre, il nous paraît judicieux de rappeler que quiconque aura porté ou tenté de porter atteinte soit à la constitution, soit à la libre désignation des membres, soit au fonctionnement régulier des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail pourra être passible de sanctions pénales.

Ainsi et pour conclure, nous souhaitons que les potentiel candidats au poste de secrétaire de l'institution   prennent conscience de leur responsabilité autant sur le plan légal que sur le plan éthique.  


En espérant que cela puisse donner de la matière et de l'inspiration à vos interventions.