suite PSE - carence chômage
2 participants
Page 1 sur 1
suite PSE - carence chômage
Bonjour,
Suite à beaucoup de bruit de couloir, de mauvaises informations dans nos établissements, et à pas mal de déception de salarié suite aux départs volontaires dans notre société, je souhaite faire un point sur le délai de carence du chômage (en cas de licenciement, rupture conventionnelle, PDV, etc...).
On a entendu : pas de carence, 1 mois de carence, 3 mois de carence.... Ce n'est pas le cas. Le calcul est simple, une fois qu'on l'a compris.
Délai de carence = 7 jours incompressible + les congés payés du solde de tout compte + nombre de jours calculés avec la somme du supra-légale
en détail :
7 jours incompressible : 7 jours (pour tout le monde...).
les congés payés du solde de tout compte : tout dépend des CP cummulés.
nombre de jours calculés avec la somme du supra-légale : somme perçue moins la légale (et non conventionnelle) divisé par 90.
Tout cumulé, on arrive rapidement à plusieurs mois, voire quelques années... Par contre, la loi de 2014 précise que cette carence est limitée à 180 jours voire 75 jours en cas de Plan de Sauvegarde de l'Emploi (licenciement ou départ volontaire).
En espérant que cette information ne vous serve pas...
Franck
Suite à beaucoup de bruit de couloir, de mauvaises informations dans nos établissements, et à pas mal de déception de salarié suite aux départs volontaires dans notre société, je souhaite faire un point sur le délai de carence du chômage (en cas de licenciement, rupture conventionnelle, PDV, etc...).
On a entendu : pas de carence, 1 mois de carence, 3 mois de carence.... Ce n'est pas le cas. Le calcul est simple, une fois qu'on l'a compris.
Délai de carence = 7 jours incompressible + les congés payés du solde de tout compte + nombre de jours calculés avec la somme du supra-légale
en détail :
7 jours incompressible : 7 jours (pour tout le monde...).
les congés payés du solde de tout compte : tout dépend des CP cummulés.
nombre de jours calculés avec la somme du supra-légale : somme perçue moins la légale (et non conventionnelle) divisé par 90.
Tout cumulé, on arrive rapidement à plusieurs mois, voire quelques années... Par contre, la loi de 2014 précise que cette carence est limitée à 180 jours voire 75 jours en cas de Plan de Sauvegarde de l'Emploi (licenciement ou départ volontaire).
En espérant que cette information ne vous serve pas...
Franck
Franck- Messages : 9
Localisation : Deauville
Date d'inscription : 03/10/2013
Re: suite PSE - carence chômage
Tout à fait mon cher Franck !!!!
Le calcul est malheureusement celui la ...
Le calcul est malheureusement celui la ...
Sujets similaires
» Chômage partiel
» Le droit aux allocations chômage du salarié démissionnaire
» Control Médical Patronal
» Delai de carence ASSEDIC suite rupture conventionnelle contrat
» Le droit aux allocations chômage du salarié démissionnaire
» Control Médical Patronal
» Delai de carence ASSEDIC suite rupture conventionnelle contrat
Page 1 sur 1
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum