Fonctionnement CHSCT

Quel est le texte de loi, qui oblige l'entreprise à fournir les plannings au chsct?

Bonsoir Carlo;

Le CHSCT analyse les conditions de travail et les risques professionnels auxquels sont exposés les
salariés de l’établissement

Il doit être associé à la recherche de solutions concernant :

- l’organisation matérielle du travail (charge de travail, rythme, pénibilité des tâches, élargissement et
enrichissement des tâches) ;
- l’environnement physique du travail (température, éclairage, aération, bruit, poussière, vibration) ;
- l’aménagement des postes de travail ;
- l’aménagement des lieux de travail et leurs annexes ;
- la durée et les horaires de travail ;
- l’aménagement du temps de travail (travail de nuit, travail posté) ;
- l’incidence des nouvelles technologies sur les conditions de travail des salariés de l’établissement avec
l’évolution de l’entreprise et le progrès technique.

L'article L4614 -9 précise que : " Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail reçoit du chef d’établissement les informations qui lui sont nécessaires pour l’exercice de ses missions, ainsi que les moyens nécessaires à la préparation et à l’organisation des réunions et aux déplacements imposés par les enquêtes ou inspections.".




Donc dans le cadre de l’accomplissement de la mission du CHSCT,
Les membres du CHSCT sont en droit d'obtenir de la direction les plannings de chaque service .

l'article L4742-1 sanctionne quiconque aura entravé ou tenté d’entraver le fonctionnement régulier du CHSCT.


A++

Pense à te présenter dans la section Présentation.

Salut Thierry,

Merci pour ta réponse précise , concise et éfficace!!

Pour ce qui est de l'avatar c'est fait , merci!

@+ Carlo

merci pour ces infos, ça va me servir! bises à tous!