Consultation du CHSCT

Avis du CHSCT

Le CHSCT émet des avis notamment :
- sur les consignes d’utilisation prises pour la ventilation (aération, assainissement, R. 4222-17) ;
- sur la liste des postes de travail présentant un risque particulier pour la santé demandant une formation
renforcée (salariés titulaires d’un CDD et travail temporaire, L. 4154-2) ;
- sur les programmes de formation à la sécurité (L. 4143-1) ;
- sur tout projet d’élaboration ou de modification du plan d’urgence interne (établissements comportant
une ou plusieurs installations soumises à autorisation ou une installation nucléaire de base, R. 4612-5-
1) et sur le plan d’opération interne ;
- sur le projet d’introduction de nouvelles technologies (L. 4612-9) ; le plan d’adaptation aux mutations
technologiques importantes et rapides (L. 4612-10) ;
- sur la définition et la modification des moyens pour la prévention et la lutte contre l’incendie et les
secours ; sur le plan d’urgence interne (installations nucléaires de base) ;
- sur le rapport et le programme annuels de prévention (L. 4612-17) ;
- lors de l’élaboration du règlement intérieur (L. 1321-4), pour les clauses relatives à l’hygiène et à la
sécurité (L. 4612-12) ;
- sur les mesures à prendre pour l’entretien et le nettoyage des locaux de travail (R. 4224-18) ;
- sur la liste des postes de distribution de boissons (R. 4225-3) ;
- sur la dispense d’application des dispositions (prévention et lutte contre l’incendie) notamment lors de
réaménagements de locaux ou de bâtiments existants (R. 4216-32, R. 4216-33) ;
- sur le plan d’activité du médecin du travail établi en fonction de l’état et des besoins de santé des
salariés (D. 4624-33 à D. 4624-36) ;
- sur les mesures nécessaires pour réduire la durée et le niveau d’exposition (amiante, R. 4412-102, R.
4412-103) ; sur la stratégie de prélèvement pour les contrôles de niveaux d’empoussièrement (amiante,
R. 4412-107) ; sur le plan de démolition, de retrait ou de confinement (amiante, R. 4412-122) ; sur le
mode opératoire pour les interventions sur les appareils et matériaux amiantés (amiante, R. 4412-141) ;
- sur les mesures destinées à faciliter la mise, la remise ou le maintien au travail des accidentés du travail,
des travailleurs handicapés et des invalides (notamment sur l’aménagement des postes de travail), (L.
4612-11) ;
- sur la personne compétente en radioprotection (risques d’exposition aux rayonnements, R. 4456-5) ;
- sur toute nouvelle installation ou toute modification des conditions de recyclage de l’air dans les locaux à
pollution spécifique (R. 4222-17) ;
- sur le document prévoyant le mesurage du bruit (R. 4433-2 à R. 4433-6) ;
- sur les demandes de dérogations (R. 4437-1 à R. 4437-4) ;
- sur les mesures à prendre en cas de froid ou d’intempéries (R. 4223-15) ;
- sur l’utilisation du local de restauration (R. 4228-22 à R. 4228-24) ;
- sur l’utilisation du local de restauration comme local de repos (R. 4228-25) ;
- sur les conditions de mise à disposition et d’utilisation des EPI (R. 4323-97, R. 4323-98) ;
- sur les mesures à prendre pour réduire la durée d’exposition au risque cancérigène et assurer la
protection des salariés (R. 4412-75).

Consultation avant toute décision importante

Le CHSCT est consulté avant toute décision d’aménagement important susceptible d’avoir une incidence
sur les conditions de travail, d’hygiène et de sécurité :
- avant toute transformation des postes de travail (par exemple, changement du à la modification
de l’outillage, de produit ou de l’organisation de travail) ou,
- avant toute modification des cadences et des normes de productivité liées ou non à la
rémunération du travail ;
- quand de nouvelles technologiques sont introduites dans l’entreprise ou l’établissement.
Il doit être associé à la recherche de solutions relatives :
- à l’organisation matérielle du travail (charge de travail, cadence, pénibilité des tâches, élargissement et
enrichissement des tâches) ;
- à l’environnement physique du travail (température, éclairage, aération, bruit, poussières, vibrations) ;
- à l’aménagement des lieux de travail, des postes de travail, à la durée et aux horaires de travail (travail
de nuit, travail posté).

Participation spontanée du CHSCT

Il peut, de sa propre initiative, se saisir de toute question de sa compétence et formuler des voeux et des
propositions à l’employeur.
Le CHSCT coopère à la préparation des actions de formation et veille à leur mise en oeuvre (L. 4143-1, L.
4154-2, R. 4143-1). La formation à la sécurité est organisée en liaison avec le CHSCT pour les agents
exposés au risque cancérigène (formation et information : R. 4412-87).
Des dispositions spécifiques aux chantiers concernent le CHSCT. Ainsi, sur un chantier de Bâtiment ou
de Génie Civil, l’employeur doit s’assurer de :
- l’existence d’un registre d’observation à la disposition du CHSCT (R. 4534-19) ;
- la transmission aux CHSCT des établissements appelés à intervenir des copies des procès-verbaux des
réunions du collège inter entreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail, et possibilité de
saisir par écrit le président du collège (le coordonnateur) de toutes questions relevant de sa compétence.
Celui-ci est tenu de répondre par écrit et d’informer les membres du collège (R. 4532-94).
L’employeur doit autoriser le CHSCT à :
- désigner pendant la durée de l’intervention de l’entreprise sur le chantier de Bâtiment ou de Génie Civil,
un salarié effectivement employé sur le chantier pour participer au collège interentreprises de sécurité, de
santé et des conditions de travail (R. 4532-80 à R. 4532-83) ;
- vérifier l’application des dispositions à prendre pour réduire la durée d’exposition au risque cancérigène,
mutagène ou toxique et assurer la protection des salariés (R. 4412-91, R. 4412-92).